L’état des lieux : principes et entraînements

• Comprendre les enjeux juridiques et économiques des états des lieux
• Connaître le cadre légal et réglementaire relatif aux états des lieux
• Maîtriser la méthodologie
• Sécuriser les EDL et éviter les litiges éventuels

Programme

1. PRINCIPES JURIDIQUES
   1. Les différents types de location
   2. Les droits et obligations de chaque partie: Loi du 6/7/1989
   3. L’entrée dans les lieux
   4. Rappel des obligations du propriétaire et du locataire
2. RÉSENTATION DU PROTOCOLE EDL, FICHES PROCÉDURES, NOUVEAUX DOCUMENTS
   1. Formulaire EDL
   2. Protocole, procédures, nouveaux documents
3. RESPONSABILITÉS DU BAILLEUR : AGENT EDL
   1. Engagement juridique
   2. Engagement financier
   3. Commission départementale de conciliation
4. RÉALISATION D’UN ÉTAT DES LIEUX
   1. Généralités
   2. Visite des futurs locataires
   3. État des lieux d’entrée
5. RÉALISER DES ÉTATS DES LIEUX SUR LE TERRAIN
   1. Rédaction des EDL
   2. Retour d’expériences

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation