Les fondamentaux et la règlementation de la gestion locative

• Appréhender le cadre règlementaire global lié à la gestion locative
• Maitriser la gestion de la vie du bail et des enquêtes obligatoires
• Intégrer les différentes évolutions règlementaires en la matière et notamment celles portées par les lois alur, égalité & citoyenneté, Elan et 3ds

Programme

1. L’ENVIRONNEMENT LEGISLATIF APPLICABLE
2. LE CONTRAT DE LOCATION
   1. Régimes juridiques applicables
   2. Forme, contenu, obligations des parties et situation des bénéficiaires
   3. De nouvelles formes de baux de location à usage d’habitation
   4. La gestion opérationnelle des situations des ménages en cours de bail
   5. Les principales modifications en cours de bail et leurs conséquences en termes de gestion
   6. La fin du contrat à l’initiative du locataire et ses conséquences en gestion
3. LE CAUTIONNEMENT ET LES DISPOSITIFS FSL, LOCAPASS ET VISALE
4. LES ENQUETES OBLIGATOIRES
   1. L’enquête relative au supplément de loyer de solidarité (sls)
   2. L’enquête relative a l’occupation du parc social (biennale/ops)

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation