Les fondamentaux de la règlementation de l’attribution de logement

• Appréhender le cadre règlementaire global lié à l’attribution des logements en secteur social;
• Maitriser les processus de gestion en lien avec l’attribution ;
• Intégrer les différentes évolutions règlementaires en la matière et notamment celles portées par les lois Alur, égalité & citoyenneté, Elan et 3ds.

Programme

1. L’ENVIRONNEMENT LEGISLATIF APPLICABLE
2. LES CONDITIONS D’ACCES ET D’ATTRIBUTION AU LOGEMENT SOCIAL
   1. Les bénéficiaires du logement social : cadre général ;
   2. Les bénéficiaires prioritaires du logement social ;
   3. Le Droit Au Logement et à l’Hébergement Opposable (DALO / DAHO)
   4. Les objectifs et critères de priorité d’attribution des logements sociaux ;
   5. Les réservations de logements en secteur social ;
   6. La notion de plafonds de ressources ;
3. LE DEPÔT, L’ENREGISTREMENT ET L’INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT
   1. Rappel du contexte réglementaire de la gestion de la demande ;
   2. Le dépôt et l’enregistrement de la demande
   3. L’instruction de la demande
4. PRESENTATION ET EXAMEN DU DOSSIER EN COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS ET DE L’EXAMEN DE L’OCCUPATION DES LOGEMETS (CAL(EOL)
   1. La commission d’attribution des logements / CAL(EOL)
   2. Gérer « l’après CAL(EOL)

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation