Les autorisations d’urbanisme (permis de construire)

• Appréhender le droit de l’urbanisme et les règles aujourd’hui en vigueur pour tout acte de construire
• Connaitre les caractéristiques des différentes autorisations d’urbanisme et faire le bon choix pour le projet envisagé
• Etudier les différents recours possibles et comment les aborder

Programme

1. Introduction
   1. L’autorisation d’urbanisme : le passeport réglementaire à tout développement (rappel des principaux articles du code de l’urbanisme, réformes, règles d’urbanisme en vigueur)
2. L’autorisation de construire et ses enjeux
   1. Les différentes autorisations d’urbanisme (de la DP au PCVD – spécificités – cas concrets)
   2. Les enjeux de projets complexes : la déterminante opérationnelle
   3. Le choix de l’autorisation adéquate (son contexte, son timing, ses enjeux)
3. Les documents règlementaires d’une demande d’autorisation de construire
   1. Les formulaires CERFA et leur utilité
   2. Les documents relevant de la MOE et son groupement
   3. Les documents relevant de la MOA
   4. Les pièces de la phase d’instruction (modificatives/ rectificatives)
   5. Le devenir d’une autorisation d’urbanisme (sa délivrance/ son refus / son caractère tacite) et ses conséquences (affichage / DOC / exigibilité des taxes)
4. Les recours contre une autorisation d’urbanisme
   1. Textes et la règlementation en vigueur
   2. Les différents recours possibles (gracieux/administratif/ civil)
   3. Anticiper les recours : la notion d’intérêt à agir
5. Le PC modificatif ou rectificatif
   1. Spécificités et usages
   2. Documents nécessaires
   3. Temporalité

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation