L’actualité juridique du processus d’attribution de logement social et de la gestion locative

• Définir les évolutions réglementaires récentes et impacts sur les processus d’attribution et de la gestion locative, dont ceux portés par la loi 3DS
• Être en capacité de déterminer les adaptations à opérer dans l’opérationnalité
• Se faire force de proposition auprès de sa hiérarchie afin d’intégrer les nouvelles dispositions aux procédures de gestion en vigueur au sein de la structure

Programme

1. Introduction
   1. Les éléments de contexte à appréhender
2. Les évolutions récentes impactant le processus d’attribution
   1. Gestion des demandes et instruction des candidatures en amont de leur examen en CALEOL
   2. Les différentes évolutions récentes du SNE
   3. La commission d’attribution des logements / CALEOL
   4. De nouveaux critères de priorité
   5. Les évolutions au niveau des process d’attribution
   6. Les évolutions liées aux stratégies, aux politiques d’attribution et de peuplement
3. Les évolutions récentes impactant la gestion locative
   1. La gestion opérationnelle des situations des ménages en cours de bail
   2. Les nouvelles formes de mode d’habitat et la gestion des baux de location à usage d’habitation
   3. Politique de loyer, conventionnement et Supplément de Loyer de Solidarité (SLS)

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation