La comptabilisation des opérations de location-accession

• Assurer les traitements comptables des opérations dans le cadre du PSLA
• Traiter les aspects fiscaux de ce type d’opérations.

Programme

1. Introduction
   1. La présentation du prêt social location-accession
2. Les aspects comptables
   1. Le coût d’entrée des immeubles – La construction de logements – L’acquisition de logements
   2. La mise en service des logements
   3. La phase locative – Le paiement de la redevance – Les frais et charges – La cession des droits du locataire-acquéreur
   4. La fin de la phase locative – La levée d’option et le transfert de propriété – La prorogation de la phase locative – La résiliation du contrat ou la non-levée de l’option
3. Les aspects fiscaux
   1. Les droits perçus à la signature du contrat de location-accession
   2. Le régime de TVA pendant la phase de la construction
   3. Les taxes durant la phase locative – La taxe foncière – La taxe d’habitation – Le régime fiscal de la redevance – L’éventuelle livraison à soi-même au 31 décembre de la 2e année de l’achèvement des logements
   4. Le régime fiscal applicable en matière de transfert de propriété – La vente porte sur l’immeuble achevé depuis moins de 5 ans – La vente porte sur un immeuble achevé depuis plus de 5 ans
   5. Les conséquences de la non-levée de l’option

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation