L’actualité juridique de la copropriété

• Décrypter les dernières règles et jurisprudence de la copropriété
• Mesurer les impacts dans les pratiques

Programme

1. Impacts pour le syndic
   1. Transmission des documents et sanctions
   2. Le contenu de l’extranet
   3. Prestations du contrat
2. Impacts financiers
   1. Affectation du fonds de travaux
   2. Situations d’impayés et recouvrement
3. Qualification des parties de l’immeuble
   1. Définition du lot de copropriété et du lot transitoire
   2. Parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative
   3. Mise à jour du règlement de copropriété
4. Assemblée générale
   1. Visioconférence
   2. Mandat de représentation et vote par correspondance
   3. Nouveau calcul de majorité
   4. Notification des procès-verbaux
   5. Prescription des actions personnelles
   6. Accès aux parties communes
5.  Gestion technique
   1. Colonne montante d’électricité
   2. Individualisation des frais de chauffage et refroidissement
   3. Carnet numérique
   4. Gestion des déchets
6. Situation des petits copropriétés

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation